Volet social de la loi 3DS
La loi « 3DS » comporte diverses dispositions concernant l’emploi des personnes handicapées. Elle rend automatique la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour certains mineurs âgés d’au moins 16 ans (C. trav., art. L. 5213-2, mod.).
La loi vise également à faciliter les passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire pour les travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d’aide par le travail (ESAT), notamment par la création d’un « parcours renforcé en emploi » (C. trav., art. L. 5213-2, mod.), dont les modalités seront déterminées par décret. Il sera possible, pour les personnes accueillies en ESAT, de travailler simultanément et à temps partiel dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou d’exercer, dans les mêmes conditions, une activité professionnelle indépendante (CASF, art. L. 344-2, mod.). Enfin, l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.