EHPAD : vers un droit de recevoir « absolu » des résidents ?
Le rapport Frémont a été remis le 14 novembre 2023 à la ministre des Solidarités et des Familles et à la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Ce rapport a été commandé dans le cadre de la mission « Droit de visite et lien de confiance » visant à rétablir le lien de confiance entre résidents, proches et professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au lendemain de la crise sanitaire et à garantir un droit de visite effectif au sein de ces établissements.
Le rapport propose d’inscrire dans la proposition de loi « Bien vieillir », en cours de discussion devant l’Assemblée nationale, un droit absolu de recevoir pour le résident. Selon son auteur, Laurent Frémont, l’« exemple des établissements où aucune limite horaire de visite n’est posée montre qu’une telle organisation est possible ».
Le rapport recommande également de construire de nouveaux liens entre établissements et proches des résidents par l’élaboration d’un partenariat étroit entre les parties et l’invention d’une pédagogie de l’institution pour les proches.
Parmi les autres propositions notables figurent également la création d’un contrôleur général des lieux de grande vulnérabilité (autorité indépendante), le transfert dans le médico-social du modèle de la commission des usagers (CDU) instauré en milieu hospitalier, ou encore l’obligation de formation aux soins palliatifs pour les professionnels des Ehpad.