Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances – Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs

Sommaire

Préface

Introduction

I. La prévention par les pouvoirs publics | L’éviction des fonctions d’encadrement et d’exploitation des accueils de mineurs et des établissements sportifs

1. Les incapacités pénales

2. Les mesures de police administrative

II. La prévention par les organisateurs | Signaler les maltraitances et cartographier les risques

3. Signaler les maltraitances : une obligation morale et légale

4. Cartographier les risques : la prévention des accidents

III. La répression pénale | Un cadre légal

5. L’infraction, fait générateur d’infraction pénale

6. Les personnes responsables

7. Les peines

8. La constatation de l’infraction et le déroulement de la procédure pénale

IV. La répression des maltraitances et malveillances | Garantir la sécurité des mineurs

9. Les infractions contre l’intégrité corporelle et contre les mœurs

10. Les infractions contre les atteintes spécifiques à l’intégrité physique et morale des mineurs

11. Les infractions réprimant les manquements aux obligations légales

12. La violation des interdictions légales et administratives d’exercice

13. L’opposition à l’exercice des fonctions de police

V. La répression des imprévoyances | La sanction de l’indifférence à la sécurité d’autrui

14. Les homicides involontaires

15. la mise en danger d’autrui

Principales abréviations

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