Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général – Ressources et financements

Sommaire

Propos introductif

Préambule

I : Définition juridique, modalités et enjeux stratégiques

1. Nature juridique du fonds de dotation
2. Enjeux stratégiques et modalités de création d’un fonds de dotation

II : Fonctionnement du fonds de dotation

3. But et activité du fonds de dotation
4. Ressources
5. Gouvernance
6. Transparence financière et contrôle
7. Restructuration et dissolution du fonds de dotation

III : Régime fiscal des activités et opérations de restructuration du fonds de dotation

8. Fiscalité des activités du fonds de dotation
9. Exonérations et franchise applicables aux activités lucratives du fonds de dotation
10. Optimisation fiscale des activités lucratives du fonds de dotation

IV : Régime fiscal applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation

11. Fiscalité des apports et libéralités reçus par le fonds de dotation
12. Régime du mécénat applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation
13. Régime fiscal des revenus du patrimoine et des autres ressources

Conclusion
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