Le Code du Mécénat

Sommaire

Remerciements
Avant-propos

I. Livre I | L’opération de mécénat
Chapitre 1. Définition et distinction
Chapitre 2. Le soutien sans contreparties
Chapitre 3. L’acceptation des libéralités
Chapitre 4. Les différentes formes de mécénat

Livre II | Les mécènes
Chapitre 5. Les mécènes particuliers
Chapitre 6. Les mécènes entreprises

Livre III | Les bénéficiaires du mécénat
Chapitre 7. Les personnes physiques
Chapitre 8. Les personnes morales de droit public
Chapitre 9. Les personnes morales de droit privé

Livre IV | Le cadre fiscal du mécénat
Chapitre 10. Les conditions d’éligibilité au régime de droit commun
Chapitre 11. Les régimes particuliers du mécénat
Chapitre 12. Les dons et versements éligibles
Chapitre 13. Les effets du mécénat sur le mécène
Chapitre 14. Les effets du mécénat sur le bénéficiaire

Livre V | La sécurisation, le contrôle et les sanctions
Chapitre 15. La sécurisation
Chapitre 16. Transparence, publications et obligations déclaratives
Chapitre 17. Contrôles et sanctions

Livre VI | Le mécénat à l’international
Chapitre 18. Le mécénat de la France vers l’Espace européen
Chapitre 19. L’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Chapitre 20. La notion d’Espace européen et l’agrément « 1649 nonies »
Chapitre 21. Le mécénat de la France vers les pays extra‑européens
Chapitre 22. Le mécénat international vers la France

Annexes
Le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations
La charte du mécénat culturel (3e édition, juillet 2020)
La liste des organismes européens agréés
La version consolidée de la Convention franco-américaine du 24 novembre 1978 modifiée par l’avenant signé le 8 décembre 2004