Le code du mécénat – 2e édition

Sommaire

Remerciements

Avant-propos

Livre I. L’opération de mécénat

Chapitre 1. Définition et distinction

Chapitre 2. Le soutien sans contreparties

Chapitre 3. L’acceptation des libéralités

Chapitre 4. Les différentes formes de mécénat

Livre II. Les mécènes

Chapitre 5. Les mécènes particuliers

Chapitre 6. Les mécènes entreprises

Livre III. Les bénéficiaires du mécénat

Chapitre 7. Les personnes physiques

Chapitre 8. Les personnes morales de droit public

Chapitre 9. Les personnes morales de droit privé

Livre IV. Le cadre fiscal du mécénat

Chapitre 10. Les conditions d’éligibilité au régime de droit commun

Chapitre 11. Les régimes particuliers du mécénat

Chapitre 12. Les dons et versements éligibles

Chapitre 13. Les effets du mécénat sur le mécène

Chapitre 14. Les effets du mécénat sur le bénéficiaire

Livre V. La sécurisation, le contrôle et les sanctions

Chapitre 15. La sécurisation

Chapitre 16. Transparence, publications et obligations déclaratives

Chapitre 17. Conformité, déontologie et éthique dans le mécénat

Chapitre 18. Contrôles et sanctions

Livre VI. Le mécénat à l’international

Chapitre 19. Le mécénat de la France vers l’espace européen

Chapitre 20. L’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)

Chapitre 21. La notion d’espace européen et l’agrément « 1649 nonies »

Chapitre 22. Le mécénat de la France vers les pays extra-européens

Chapitre 23. Le mécénat international vers la France

Annexes

Le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations

Charte de la philanthropie et du mécénat du ministère de la Culture

La liste des organismes européens agréés

Les conventions internationales en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et les donations