HANDICAP GUIDE DE L’ACHAT RESPONSABLE
Toute entreprise privée ou publique a obligation d’embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l’achat ou le recours aux services d’entreprises du secteur protégé.
À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l’achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d’aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.
3e Edition
Parution
2020
Nb pages
205
Format
19 x 24 cm
Guide de l’achat responsable
Hors-série Juris
ISBN : 978-2-24-719812-2
Publié le 27/02/2023
Sommaire
L’édito des partenaires
La responsabilité sociétale des organisations : du développement durable à la performance globale
I. Acteurs du secteur | Les ESAT et les EA
1. Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
2. Les entreprises adaptées (EA)
3. Le plan d’action commerciale
4. Se regrouper : pourquoi ?
II. Acheteurs du secteur | Les dispositifs favorisant la sous-traitance
5. Secteur privé et politique de l’emploi des personnes en situation de handicap
6. Secteur public et politique de l’emploi des personnes en situation de handicap
7. Clauses sociales et marchés marchés réservés : la dynamique des achats socialement responsables
III. Conduite de projet | Développer une politique d’achat responsable
8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ? Analyse d’un potentiel de développement
9. Concrétiser une stratégie d’achat responsable
IV. Aspects conventionnels | Rédiger et faire vivre le contrat
10. Rédiger le contrat de vente
11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle
12. Exemple de contrat
Principaux sigles et abréviations
Index
Format papier : 20 € TTC
Format numérique : 15 € TTC
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Auteur(s)
Ouvrage coordonné par Pierre Aldrovandi et Joseph Ramos