Un guide pratique pour sécuriser les opérations de mécénat
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide sur les opérations de mécénat et de parrainage des entreprises afin de prévenir les risques de corruption et de trafic d’influence.
Encadré par la loi Aillagon de 2003 (L. n° 2003-709 du 1er août, JO du 2 ; v. dossier « Mécénat – 2003 : la générosité libérée », JA 2023, n° 686, p. 15), le mécénat est aujourd’hui un mode de financement important pour le secteur non lucratif, certes encadré par des règles juridiques et fiscales strictes, mais qui, comme tout outil de financement, comprend un risque d’atteintes à la probité.
L’AFA réalise un tour d’horizon complet de ces risques et de leurs facteurs pour appréhender le périmètre de ce qui constitue une infraction aux yeux des autorités, avec de nombreux schémas explicatifs et exemples. Le guide fait le point sur les différents leviers de prévention et de détection des atteintes à la probité en insistant sur le rôle d’une gouvernance investie, mais aussi sur la mise en place d’outils, de procédures et de documentations écrites (convention de mécénat, cartographie des risques, etc.).
D’autres points importants sont abordés dans la synthèse des 12 bonnes pratiques à retenir présentées dans le guide, comme la formation anticorruption des personnels intervenant dans le dispositif, l’évaluation régulière des organismes bénéficiaires, l’ouverture des dispositifs d’alerte à l’ensemble de leur personnel, un contrôle comptable spécifique et un contrôle interne pleinement intégré à la vie de la structure.