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12/03/2024
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Droits fondamentaux

Menaces sur les droits fondamentaux à l’échelle européenne

Les députés du Parlement européen ont étudié l’état des droits des citoyens de l’Union européenne (UE) en 2022 et 2023 et exposent de nombreuses préoccupations dans un rapport adopté à une large majorité.

Parmi les sujets qui concernent plusieurs États membres, le rapport insiste sur l’augmentation significative de la corruption ainsi que sur les nombreux incidents qui impliquent des hauts fonctionnaires et des responsables politiques, y compris des députés européens actuels et anciens. Il dénonce également les tentatives gouvernementales d’influencer la justice et de nuire à son indépendance.

Les députés se montrent par ailleurs particulièrement préoccupés par le recul des droits des femmes et des personnes LGBTQI+, notamment en Hongrie et en Pologne, et appellent à accélérer les travaux législatifs pour l’adoption d’une directive visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Les menaces sur la liberté d’association, d’expression et de réunion sont également croissantes et incluent dans certains cas violences policières et arrestations de masse.

Parmi les autres sujets de préoccupation, la conjonction entre la désinformation et les atteintes à la liberté des médias, allant jusqu’aux meurtres de journalistes ou, plus largement, l’utilisation de logiciels espions, souligne la nécessité d’une réglementation plus stricte pour garantir une presse libre et indépendante.

Le rapport relève aussi des violations généralisées des droits fondamentaux des personnes exilées et la recrudescence d’incidents racistes et fondés sur la religion, avec une négligence des États sur ces questions, notamment dans la mise en œuvre de la transposition de la décision-cadre du Conseil de l’Europe sur la lutte contre certaines formes de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (décis. 2008/913/JAI du 28 nov. 2008).

Sources