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06/12/2023
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Financement

Un guichet d’aide pour la mise en accessibilité

Le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) a mis en ligne le guichet du Fonds territorial d’accessibilité (FTA), qui permet aux structures éligibles de bénéficier d’une aide financière pour leurs travaux de mise en accessibilité.

Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, le FTA concerne pour le moment les établissements recevant du public (ERP) de cinquième catégorie, soit les commerces, hôtels, cafés, restaurants, cabinets médicaux et paramédicaux. Sous critères d’éligibilité, ils pourront bénéficier d’une prise en charge « à hauteur de 50 %, dans la limite de 20 000 euros », des dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et des travaux (redimensionnement des couloirs, suppression de marches à l’entrée, adaptation des sanitaires, etc.).

Les travaux éligibles sont détaillés en annexe du décret dédié au FTA.

Sources