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Statuts et fonctionnement de l’association


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STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Le Juri’Guide Statuts et fonctionnement de l’association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.
L’ouvrage propose également les outils pour s’orienter et s’organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s’appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d’utilité publique (RUP).

4e Edition

Parution

2019

Nb pages

280

Format

14 x 24 cm

Statuts et fonctionnement de l’association

Juri'Guide

ISBN : 978-2-24-718869-7

Publié le 24/02/2023

Sommaire

I. Comprendre et agir
Chapitre 1- Principes de rédaction
Chapitre 2- Caractéristiques générales du contrat associatif
Chapitre 3 – Organes de direction
Chapitre 4 – Assemblées générales
Chapitre 5- Délégation des pouvoirs dans l’association
Chapitre 6 – Rédaction des registres et procès-verbaux
Chapitre 7 – Reconnaissance d’utilité publique

II. S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte I. Rédiger
Boîte III. Décoder
Boîte IV. Approfondir

Format papier : 30

Format numérique : 22.50

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Auteur(s)

Brigitte Clavagnier et Béatrice Guillaume