Politique de l’emploi : les entreprises adaptées prennent du grade (2/3)
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Comme chaque début d’année, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion transmet ses consignes aux préfets de département et de région. La priorité est donnée aux employeurs inclusifs que sont ceux de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA).
On se rappelle que le régime des EA a été modifié en profondeur, afin de leur permettre un changement d’échelle (v. JA 2018, n°588, p. 39 ; JA 2019, n°596, p. 41). Depuis le 1er janvier 2019, les EA bénéficient ainsi d’une profonde évolution de leur cadre d’intervention qui créée à la fois les conditions de leur croissance et d’un rôle accru pour la transition professionnelle des salariés qu’elles emploient.
Une réponse de proximité
L’entreprise adaptée (EA) est un dispositif placé sous la responsabilité du préfet de région, qui conclut un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec un porteur qui met en œuvre un projet économique et social, tenant compte des besoins du territoire, en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés et de personnes courant le risque de perdre leur emploi en raison du handicap. Les expérimentations menées ces dernières années telle que celle du contrat à durée déterminée (CDD) tremplin (v. JA 2018, n°589, p. 7) ou encore l’activation du triptyque « emploi accompagnement formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié employé par l’entreprise adaptée font partie intégrante du savoir-faire inclusif de ces entreprises, qui ont su développer une réponse accompagnée qui encourage l’insertion en milieu ordinaire. L’entreprise adaptée est ainsi perçue comme une réponse de proximité à l’accompagnement des parcours professionnels et de l’insertion dans l’emploi durable des travailleurs reconnus handicapés, en partenariat avec les entreprises « classiques » des bassins d’emploi de chaque territoire.
45 000 emplois pour 2022
En 2022, l’accompagnement du changement d’échelle et l’augmentation du volume d’emplois des EA restent une priorité en contrepartie d’une amplification des réformes engagées et du déploiement des expérimentations telles que les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) qui sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 (L. n°2022-217 du 21 févr. 2022, JO du 22 ; JA 2022, n°655, p. 8). Il s’agit d’encourager toutes les formes d’emploi au service du développement de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap conformément à l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » (v. JA 2020, no 613, p. 8). Les services déconcentrés de l’Etat doivent ainsi veiller à « la valorisation des outils mis à leur disposition et à la mobilisation des services de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises adaptées elles-mêmes et de leurs représentants ».
En 2020 et 2021, pour répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire, les EA – à l’image de l’IAE – ont bénéficié de la mobilisation exceptionnelle du Fonds d’appui à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) à hauteur de 140 millions d’euros (v. not. JA 2021, n°636, p. 6). En 2022, un budget de 461 milliions d’euros est prévu, afin de financer 45 000 emplois (dont 7 200 attendus au titre du FATEA ; sur les montants des aides au poste en 2022, v. JA 2022, n°652, p. 7). Compte tenu de ces fonds alloués et de l’amplification du dispositif, le ministère du travail compte désormais sur la concrétisation des créations d’emplois. Pour accélérer leur croissance, les EA sont encouragées à développer des stratégies commerciales et des opérations marketing, ainsi qu’à « travailler leur visibilité auprès des acteurs économiques dans les territoires », tels que les réseaux d’entreprise.