Loi de finances pour 2024 : les acteurs de l’ESS remettent leurs propositions
Face à « la stagnation et la faiblesse des moyens dédiés par l’État au développement transversal de l’ESS (19,2 millions d’euros) », un collectif d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’est emparé du projet de loi de finances pour 2024 afin de remettre au gouvernement ses suggestions d’articles additionnels et d’amendements.
Ces nombreuses propositions visent à définir les financements les plus utiles au développement des structures de l’ESS, à une mise en œuvre efficace des initiatives qu’elles portent, notamment en matière de transition écologique, et à une reconnaissance institutionnelle renforcée, notamment pour valoriser le potentiel d’innovation sociale porté par l’ESS.
L’idée que l’appartenance à l’ESS est en elle-même une innovation ressort de plusieurs propositions : accorder aux entreprises commerciales de l’ESS les mêmes avantages que les « jeunes entreprises innovantes », financer l’innovation sociale portée par les organismes sans but lucratif, ou encore créer une prime « innovation sociale ».
Si la plupart des propositions reprennent des revendications récurrentes en termes d’avantages fiscaux, de renforcement des crédits alloués aux têtes de réseau ainsi qu’aux dispositifs de structuration et de financement de l’ESS (Fonjep, Guid’Asso, DLA, aides au poste, etc.), certaines propositions apportent des pistes de réflexion qui élargissent le spectre des possibles : la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du résultat et la part réservée au versement de dividendes, un barème progressif de la taxe sur les salaires, le conditionnement de certaines aides et financements au respect de critères écologiques, ou encore la constitution d’un fonds de conversion des entreprises à l’ESS pour encourager la transformation de tout type d’entreprise en structure de l’ESS.