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12/02/2023
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Guides
Un guide juridique pour la commande publique responsable
L’association Intercommunalités de France a publié un guide de la commande publique responsable pour aider les acteurs concernés à se saisir des directives du plan national des achats durables, mis en place par le gouvernement en 2022.
Ce guide présente une information à dominante juridique et aborde l’organisation des services en amont des achats, notamment dans le cadre d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), ainsi que l’intégration des aspects environnementaux et sociaux dans la procédure de passation des contrats et dans leurs conditions d’exécution. Il présente également des exemples concrets issus du terrain et des bonnes pratiques pour une maîtrise opérationnelle du sujet.