COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES DROITS ET RECOURS INDIVIDUELS DES PERSONNES HANDICAPÉES
L’essentiel des prestations et droits individuels des personnes handicapées résulte d’une décision prise par une des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attachées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : cartes d’invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions…
Ces décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d’obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues.
Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations : à jour des dernières réformes, il propose une description pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l’incapacité.
1re Edition
Parution
2012
Format
19 x 24 cm
Auteur
Philippe Grollemund
Droits et recours individuels des personnes handicapées
Hors-série Juris
ISBN : 978-2-24-710918-0
Publié le 27/02/2023
Sommaire
Partie I. Droits attribuables par la CDAPH – Statut, droits et prestations individuels
1. Cartes
2. Emploi et Formation
3. Enfance et jeunesse
4. Prestation aux personnes handicapées
5. Orientation vers un établissement ou un service médico-social adultes/enfants
6. Affiliation à l’assurance vieillesse
Partie II. Groupement d’intérêt public – Maison départementale des personnes handicapées
7. Saisine de la MDPH et instruction des demandes
8. Évaluation pluridisciplinaire
Partie III. Institution – Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
9. Organisation
10. Examen de la demande en commission
11. Décisions de CDAPH et secret professionnel
Partie IV. Organe décisionnaire – Décisions de la CDAPH
12. Régime légal des décisions
13. Exécution des décisions
14. Portée des décisions
Partie V. Procédure – Recours
15. Recours gracieux
16. Recours contentieux
Format papier : 32 € TTC
Format numérique : 24 € TTC
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