Des fonds pour soutenir les établissements et développer de nouvelles solutions
Sur le plan médico-social, le gouvernement boucle le budget 2023 et mobilise des ressources financières pour 2024.
Une instruction du 28 novembre 2023, complétant celle du 15 mai 2023, organise la seconde partie de campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Outre des mesures relatives au secteur public, l’instruction prévoit des crédits complémentaires pour les ESMS en difficulté. 36,1 millions d’euros – 18,5 millions d’euros pour le secteur des personnes âgées et 17,6 millions d’euros pour le secteur des personnes en situation de handicap – sont ainsi alloués pour soutenir ces établissements au titre de financements complémentaires.
Par ailleurs, dans une circulaire du 7 décembre 2023, le ministère des Solidarités dévoile ses consignes pour permettre le déploiement, dès 2024, du plan de création de 50 000 solutions médico-sociales pour les personnes handicapées annoncé en avril dernier à l’occasion de la Conférence nationale du handicap. L’objectif est de renforcer l’offre pour les publics actuellement sans solution (personnes polyhandicapées, enfants handicapés relevant de l’aide sociale à l’enfance, etc.), tout en apportant une réponse sur les territoires les plus en tension (Île-de-France, outre-mer, etc.). Au total, 1,5 milliard d’euros seront mobilisables entre 2024 et 2030, répartis en trois sous-enveloppes : 985 millions d’euros pour les solutions dédiées aux adultes et enfants handicapés, 110 millions d’euros pour la création d’un service de repérage de diagnostic et d’intervention précoce et 400 millions d’euros pour la scolarisation des enfants handicapés.