Écarts de représentation femmes-hommes : à vos calculettes !
On se souvient que la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, publiée le 26 décembre dernier, prévoit notamment de renforcer l’obligation de publication de l’index d’égalité ou encore de faciliter l’accès des femmes aux postes de cadres dirigeants et aux instances dirigeantes (L. n° 2021-1774 du 24 déc. 2021, JO du 26).
Cette loi, dite « loi Rixain », a fixé un objectif aux entreprises d’au moins 1 000 salariés d’un quota de femmes dans les instances dirigeantes de 30 % au 1er mars 2026, puis de 40 % au 1er mars 2029. Les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes ainsi que leurs modalités de publication doivent être transmis aux services du ministre chargé du travail selon une procédure de télédéclaration définie par arrêté du même ministre (C. trav., art. D. 1142-19). Cet arrêté est désormais publié. Les éléments doivent être communiqués sur le site Internet dédié (https://egapro.travail.gouv.fr/representation-equilibree/). À noter que ces informations sont mises à disposition du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).