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hors-série juris

La protection des monuments historiques


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PATRIMOINE IMMOBILIER LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.

2e edition

Parution

2018

Nombre de pages

295

Format

19 x 24 cm

La protection des monuments historiques

Hors-série Juris

ISBN : 978-2-24-718133-9

Publié le 24/02/2023

Sommaire

Introduction

I. Principaux interlocuteurs | Les acteurs de la protection des monuments historiques

II. Protection directe | Le classement et l’inscription au titre des monuments historiques

III. Autour du monument historique | La protection des abords des monuments historiques

IV. Autres législations | La protection indirecte des monuments historiques

V. Soutien direct | Le financement de la conservation des monuments historiques

VI. Soutien indirect | Une fiscalité spécifique

Format papier : 29

Format numérique : 21.75

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Auteur

Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat