PATRIMOINE IMMOBILIER LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.
2e edition
Parution
2018
Nombre de pages
295
Format
19 x 24 cm
La protection des monuments historiques
Hors-série Juris
ISBN : 978-2-24-718133-9
Publié le 24/02/2023
Sommaire
Introduction
I. Principaux interlocuteurs | Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. Protection directe | Le classement et l’inscription au titre des monuments historiques
III. Autour du monument historique | La protection des abords des monuments historiques
IV. Autres législations | La protection indirecte des monuments historiques
V. Soutien direct | Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. Soutien indirect | Une fiscalité spécifique
Format papier : 29
Format numérique : 21.75
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Tous les ouvragesAuteur
Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat