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22/11/2023
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Rapports et études

Préconisations pour le développement des résidences sociales et pensions de famille

Le Haut-Comité pour le Droit au logement a publié le 16 octobre dernier un avis sur les résidences sociales et les pensions de famille. L’institution gouvernementale émet 16 préconisations pour soutenir leur développement et atteindre les objectifs chiffrés fixés par le volet 2 du plan quinquennal « Logement d’abord ».

Les 10 premières préconisations visent à permettre d’atteindre les objectifs de production, réaffirmer l’équité territoriale et accompagner la transition énergétique du logement accompagné. Le Haut-Comité encourage notamment à décliner les objectifs dans les territoires, à augmenter les aides à la pierre en fonction des exigences et des performances énergétiques, ou encore à augmenter l’enveloppe de subvention consacrée aux résidences sociales au sein du Fonds national des aides à la pierre (FNAP).

Les 6 propositions restantes doivent permettre aux gestionnaires d’équilibrer leurs comptes et d’assurer leurs missions sociales tout en garantissant la solvabilisation des personnes logées. Il s’agirait notamment de transformer l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) en une aide de droit versée sous forme d’une subvention journalière, d’indexer la dotation accordée aux pensions de famille selon l’indice des prix à la consommation, ou encore de faire évoluer les différents paramètres de calcul de la prestation socio-économique en foyer de jeunes travailleurs (FJT).

Sources