Vis associative : plus d’engagement et moins de complexité
La loi visant à « soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » a été publiée au Journal officiel du 16 avril. Porté par le député Quentin Bataillon, ce texte a bénéficié du concours de la Coalition générosité – réunissant l’ensemble des acteurs du secteur de la générosité – et s’inscrit dans le prolongement des Assises de la simplification associative menée par le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.
Cette nouvelle loi se compose de deux chapitres : « Encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat » (articles 1 à 7) et « Simplifier la vie associative » (articles 8 à 13).
Favoriser l’engagement et la formation des bénévoles
Les nouvelles dispositions visent d’abord à faciliter l’accès aux droits de formation et à assouplir les conditions de recours au congé d’engagement.
Les activités bénévoles permettant d’acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) peuvent être réalisées auprès d’associations déclarées depuis au moins un an contre trois ans auparavant. Par ailleurs, ces mêmes associations peuvent désormais contribuer au financement d’une formation prise en charge au titre du CPF.
En outre, le législateur encourage le mécénat de compétences en l’ouvrant à l’ensemble des entreprises (suppression du seuil d’au moins 5 000 salariés) et en allongeant de deux à trois ans la durée limite de mise à disposition du personnel.
Le texte ouvre également aux salariés la possibilité de faire don de leurs congés payés ou RTT non pris au profit d’associations ou de fondations et de bénéficier à ce titre d’un avantage fiscal. Un décret devra prochainement préciser les modalités de conversion de ces jours de repos en unités monétaires.
Assouplir les règles et simplifier la vie associative
Le texte facilite les conditions de prêt entre associations, à charge pour un prochain décret de fixer la liste des organismes concernés et de définir les conditions d’octroi de ces prêts. Il simplifie également les conditions d’organisation de lotos et tombolas solidaires. Autre mesure bienvenue : la pérennisation du dispositif « Guid’asso » qui vise à structurer l’appui à la vie associative locale.
En revanche, l’ouverture du régime de « groupe TVA » aux associations (assujetti unique) envisagée par l’article 6 ter de la proposition de loi n’a pas été retenue par les parlementaires, qui se sont toutefois engagés à inciter le gouvernement à intégrer cette mesure au prochain projet de loi de finances.
Outre l’adoption des décrets d’application, l’exécutif devra remettre au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi un rapport évaluant la performance des dispositifs ainsi mis en œuvre. Ce travail devra également présenter des pistes pour encourager davantage encore l’engagement bénévole, notamment en ouvrant la possibilité aux salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de faciliter leurs missions associatives, ou encore en créant un label « jeune bénévole » valorisant l’engagement des jeunes. À suivre…