Droit pénal : au menu du jour…
Le ministre de la Justice a adressé aux procureurs et procureurs généraux sa circulaire de politique générale orientée autour de quatre axes majeurs.
Une justice pénale plus protectrice, pivot de la lutte contre la délinquance du quotidien. Dans ce cadre, il s’agit de développer la justice de proximité, de monter en puissance dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance lucrative – notamment en matière de saisies et confiscations, sont encouragées les affectations à des organismes sans but lucratif des biens immeubles confisqués en lien étroit avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) – et, enfin, d’accorder une attention plus soutenue aux atteintes graves aux personnes, notamment commises dans la sphère familiale.
Une justice pénale au service d’une lutte plus visible contre les atteintes à notre patrimoine commun. Cette notion renvoie tant au cadre de vie qu’à la protection de l’environnement et au « modèle républicain ». La mobilisation accrue est de mise sur le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement, le traitement spécialisé de la cybercriminalité, le renforcement de la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, le maintien d’un haut niveau de mobilisation contre le terrorisme et toute forme de radicalisation ou d’extrémisme violent, ainsi que sur la lutte contre la délinquance économique et financière et les atteintes à la probité.
Une politique de sanction toujours adaptée. En ce sens, l’adaptation du contenu de la sanction à l’infraction pénale implique que « cette sanction ait du sens et permette tout à la fois un travail de réflexion sur ses actes par le délinquant mais aussi une protection des victimes et de la société ». Sont notamment évoquées les alternatives aux poursuites à contenu et les compositions pénales – par exemple, stages de citoyenneté construits avec certaines associations – pour les infractions de basse ou moyenne intensité.
Une protection des victimes au cœur de la politique pénale. Enfin, une attention toute particulière doit être accordée à l’information portée aux victimes sur les suites données à leurs plaintes ou sur le parcours de peine des auteurs. De manière plus générale, l’intérêt sera porté sur les initiatives prises dans le développement de l’information et l’accompagnement des victimes dans la phase post-sentencielle afin que la considération due à ces victimes se prolonge au-delà du procès pénal.