Les ESAT en pleine mutation
Le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), annoncé depuis 2021, a fait l’objet d’une déclinaison normative au travers de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (JO du 22) et d’un décret non encore publié, dont le projet a été transmis pour avis au Conseil d’État.
À travers ce plan, le gouvernement souhaite réaffirmer le soutien au modèle des ESAT tout en impulsant une nouvelle dynamique en confortant la mission d’accompagnement des personnes dans une trajectoire professionnelle à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire adapté ou classique et en créant de nouveaux droits pour les travailleurs d’ESAT. Le plan faisant l’objet d’une mise en œuvre selon des temporalités différentes, une circulaire précise, parmi les mesures validées par les représentants du secteur en 2021, quelles sont celles qui nécessitent des travaux d’expertise supplémentaires pendant l’année en cours et au-delà si nécessaire pour compléter le cadre juridique et financier des ESAT et mieux contribuer à l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs.