COMPTABILITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
Cette 4e édition est à jour de la réforme d’ampleur applicable depuis le 1er janvier 2020 consécutive à l’adoption des règlements comptables ANC no 2018-06 relatif aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et no 2019-04 concernant les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L’ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel, les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs encadrées par la loi ESS, ainsi qu’un chapitre sur l’organisation du contrôle interne spécifique aux multiétablissements.
Auteur : Uniopss
4e Edition
Parution
2020
Nb pages
519
Format
14 x 24 cm
Comptabilité des organismes sans but lucratif
Juri'Guide
ISBN : 978-2-24-719715-6
Publié le 24/02/2023
Sommaire
Comprendre et agir
Chapitre 1. Présentation du domaine d’activité couvert par le guide comptable
Chapitre 2. Obligations comptables
Chapitre 3. Référence au plan comptable général
Chapitre 4. Organisation comptable et contrôle interne
Chapitre 5. Opérations liées aux fonds propres, résultats et provisions réglemntées
Chapitre 6. Opérations liées au résultat et aux fonds dédiés
Chapitre 7. Opérations liées aux immobilisations
Chapitre 8. Droits acquis liés aux frais de personnel
Chapitre 9. Opérations interétablissements et opérations avec des parties liées
Chapitre 10.Fusions, scissions ou apports entre associations et fondations : aspects comptables et fiscaux
Chapitre 11. Présentation du bilan
Chapitre 12. Compte de résultat
Chapitre 13. Annexe et compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Approfondir
Boîte III. Décoder
Boîte IV. Plan comptable général
Format papier : 38 € TTC
Format numérique : 28,50 € TTC
