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09/02/2024
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Juridique

La lutte contre le blanchiment de capitaux se renforce

Un accord entre le Conseil et le Parlement européens ouvre la voie à de nouveaux textes législatifs pour harmoniser les moyens de lutter contre le blanchiment de capitaux.

Ainsi, les entités assujetties au règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux s’élargissent notamment aux prestataires de services sur crypto-actifs, ou encore aux clubs de football professionnel.

Les transactions provenant de pays tiers à haut risque feront l’objet d’une surveillance accrue. Par ailleurs, les règles relatives aux bénéficiaires effectifs d’une entité juridique seront harmonisées. On entend par ces termes les personnes « qui exercent le contrôle effectif ou tirent avantage » de l’organisme en question, bien que le titre ou la propriété soit au nom de quelqu’un d’autre. Ces personnes feront l’objet d’un registre dédié.

Sources