Précisions budgétaires pour l’aide sociale à l’enfance
Un arrêté fixe le montant du financement de l’État pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans ressources ni soutien familial suffisant. Cette enveloppe budgétaire est calculée sur la base du nombre de jeunes de 16 à 17 ans confiés à l’ASE au 31 décembre 2021 et d’une estimation de l’évolution du nombre de mineurs non accompagnés au cours de l’année 2022.
Un second texte apporte des précisions sur les fonds débloqués exceptionnellement pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice. Ce montant est fixé à 6000 euros par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l’ASE au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021.
Les deux arrêtés détaillent les enveloppes allouées à chaque département en fonction de leur situation.