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juris corpus

Droit et politique du tourisme


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DROIT ET POLITIQUE DU TOURISME

Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé.

Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d’exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes.

L’ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l’extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le « feu vert » donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc.

1re Edition

Nb pages

733

Format

19 x 24 cm

Auteur

Jean-Marie Breton

Droit et politique du tourisme

Juris Corpus

ISBN : 978-2-24-716277-2

Publié le 24/02/2023

Sommaire

Étude 1 – Tourisme : phénomène et problématique
Partie 1 – Cadres et fondements
Étude 2 – Tourisme classique et tourisme durable
Étude 3 – Droit du tourisme
Étude 4 – Politiques du tourisme
Étude 5 – Gestion externe du tourisme
Partie 2 – Acteurs publics
Étude 6 – État
Étude 7 – Collectivités territoriales intermédiaires
Étude 8 – Communes et leurs groupements
Partie 3 – Acteurs et opérateurs privés
Étude 9 – Rôle et régime
Étude 10 Prestataires de services touristiques
Partie 4 – Équipements, prestations et activités
Étude 11 – Accueil, hébergement et restauration
Étude 12 – Gestion des espaces touristiques
Étude 13 – Activités récréatives et touristiques
Partie 5 – Gestion contractuelle du tourisme
Étude 14 – Vente de voyages et de séjours
Étude 15 – Contrats de prestations touristiques
Partie 6 – Gestion financière et fiscalité du tourisme
Étude 16 – Financements du tourisme
Étude 17 – Fiscalité du tourisme

Format papier : 90

Format numérique : 66

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