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09/01/2024
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Politique publique

La santé poursuit sa numérisation

Plusieurs textes poursuivent le chantier de la transformation numérique des secteurs sanitaire, social et médico-social, entamée avec le grand plan du numérique en santé (v. JA 2023, n° 681, p. 9).

Un décret prévoit la création d’un nouveau traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social », qui répertorie l’ensemble des activités et ressources opérationnelles de ces secteurs d’activité pour faciliter l’orientation des usagers et fournir une information homogène aux professionnels et au public.

Trois arrêtés mettent à jour les échéances et les formalités administratives relatives au programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans ses volets concernant l’établissement de dossiers des usagers informatisés dans les domaines de la protection de l’enfance, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficultés spécifiques.

Sources