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16/01/2023
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AT/MP : Les taux collectifs au 1er janvier 2023
Les taux collectifs de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sont fixés pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de Sécurité sociale – des taux spécifiques s’appliquent à Mayotte et dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Parmi ceux susceptibles d’intéresser le secteur associatif, on retiendra les suivants :
- accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale sous toutes ses formes hors risques ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,78 % ;
- associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements : 1,29 % ;
- associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,36 % ;
- associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,35 % ;
- attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux et autres spectacles et services récréatifs : 2,20 % ;
- création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) ; services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle) : 1,93 % ;
- établissements de soins privés (y compris les centres de réadaptation fonctionnelle), autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) : 2,38 % ;
- gestion d’activités de spectacles et gestion d’activités culturelles et socio-éducatives : 1,02 % ;
- groupements d’employeurs ; coopératives d’activité et d’emploi ; services divers rendus principalement aux entreprises non désignées par ailleurs : 0,75 % ;
- offices de tourisme : 0,92 % ;
- ordres ; syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques : 1,24 % ;
- personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,23 % ;
- restauration collective : 4,19 % ;
- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie (rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme) : 6,48 % ;
- sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés ci-dessus, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie, arbitres et juges : 1,32 % ;
- travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) : 1,92 %.