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05/03/2024
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Droits fondamentaux

Mineur non accompagné : l’absence de prise en charge « inhumaine et dégradante »

Selon l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants ».

À son arrivée en Grèce en novembre 2018, un ressortissant afghan mineur s’est signalé aux autorités pour faire état de son besoin d’un logement. Ce n’est qu’en mai 2019 qu’il a été dirigé vers une structure d’accueil pour mineurs non accompagnés (MNA), laissé sans abri ni ressources pendant six mois et sans aucune mesure de tutelle.

Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ces six mois où il « a été abandonné à lui-même par les autorités grecques, dans un environnement totalement inadapté à sa condition de mineur, […] ainsi que dans une précarité inacceptable au regard de son statut de demandeur d’asile et de mineur non accompagné », représentent « une situation inhumaine et dégradante ». La Cour a donc condamné la Grèce à dédommager le mineur.

Sources