Formation des bénévoles : nouvelle année, nouvel appel à projets
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Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance son appel à projets annuel pour la formation des bénévoles.
Alors que les financements publics des associations connaissent des évolutions significatives et que les modalités de subvention sont régulièrement remises en question, le FDVA continue d’ouvrir ses subventions aux associations qui souhaitent former leurs bénévoles avec une régularité métronomique.
Renouvelé par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018, le FDVA « a pour objet de contribuer au développement des associations […] par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association ». C’est pour remplir cette mission que sont attribuées les subventions de l’appel à projets, destinées à « l’amélioration de la compétence des bénévoles associatifs, l’augmentation significative du bénévolat de longue durée et l’aide à la prise de responsabilité au sein des associations en vue du renouvellement de l’encadrement associatif ».
Quelles associations sont éligibles ?
Toutes les associations, unions ou fédérations nationales sont éligibles à l’appel à projets, à l’exception des associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives, qui relèvent du code du sport.
Elles doivent bien sûr avoir des bénévoles sur le territoire français, mais aussi avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller à leur renouvellement et avoir une gestion transparente. Leur respect de la liberté de conscience ainsi que leur souscription au contrat d’engagement républicain sont également obligatoires.
Les associations qui défendent ou représentent un secteur professionnel particulier ne sont pas éligibles, de même que celles dont les activités sont assimilées à du lobbying ou à la défense d’intérêts propres à leur public adhérent, ou encore les associations identifiées comme « para-administratives », qui ne disposent pas d’une autonomie réelle par rapport à l’autorité publique qui les finance.
Quelles formations peuvent être financées ?
Les projets de formation éligibles ont pour objectif de favoriser le développement de la vie associative et doivent présenter un caractère national ou interrégional – qui concerne au moins deux régions administratives ou départements d’outre-mer.
Les formations doivent être organisées sur le territoire français, démontrer la transmission de savoirs nouveaux qui bénéficient à l’association et son développement et être déclinées par ordre d’importance.
Elles doivent profiter au collectif associatif et ne peuvent bénéficier prioritairement à un individu. En ce sens, les formations qui aboutissent à la délivrance d’un diplôme individuel ne sont pas éligibles.
Les formations s’adressent à un public de bénévoles réguliers, dans des sessions accueillant au minimum 12 personnes – ce seuil peut être abaissé à 6 personnes sous conditions.
Modalités financières et dépôt des dossiers
Le montant de la subvention « est déterminé librement par l’administration au regard, notamment, de la qualité du plan de formation, du coût de l’action prévisionnelle, du détail apporté à la demande et des objectifs ».
Des sources de financement complémentaires peuvent être sollicitées auprès d’autres acteurs publics ou privés, mais le total des fonds publics ne pourra pas dépasser 80 % du coût de l’action.
Les associations candidates doivent transmettre avant le 10 mars 2024 leur demande dématérialisée via la plateforme Le Compte Asso en sélectionnant la fiche n° 3660, qui correspond au FDVA national. Les renseignements à fournir correspondent au formulaire Cerfa n° 12156 et de nombreuses indications sont disponibles sur l’appel à projets pour faciliter la constitution du dossier.