Le gouvernement précise son action pour l’accessibilité
Un comité interministériel du handicap s’est tenu le 6 octobre 2022, présidé par la Première ministre, Élisabeth Borne. À cette occasion, une circulaire a été publiée pour détailler la « méthode » établie pour la mise en œuvre de la politique en faveur de l’inclusion des personnes handicapées.
En effet, les actions du gouvernement font face à deux échéances : la Conférence nationale du handicap, qui aura lieu au printemps 2023, et la transposition de la directive européenne sur l’accessibilité, pour laquelle la France a déjà été mise en demeure par la Commission européenne, notamment sur les questions d’accessibilité des transports publics et des services bancaires.
Pour accélérer l’action du gouvernement, la circulaire confirme la nomination prochaine d’un délégué interministériel à l’accessibilité et détaille l’organisation du pilotage des politiques du handicap au sein des ministères et des collectivités territoriales, avec la constitution d’un réseau de référents dans de nombreuses instances.
Par ailleurs, la circulaire prévoit d’installer un dialogue constant avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui se verra adresser tous les projets de normes législatives et réglementaires pour avis.