Les nouvelles du BOFiP-Impôts
Des précisions sont apportées sur le champ d’application de l’exonération des aides octroyées par le fonds de solidarité.
Est par ailleurs publiée l’actualisation des plafonds pour 2021, en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), concernant les exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Enfin, les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région Île-de-France sont fixés en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, retenu pour 2022. Des jurisprudences afférentes à la définition de ces taxes sont aussi intégrées.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-20-20-20220209
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1075-PGP.html/identifiant=BOI-CVAE-CHAMP-20-10-20220209