De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas
Une nouvelle dissolution a été prononcée par décret en conseil des ministres au titre de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui permet une telle procédure à l’encontre des associations dont l’action vise « à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement » ou qui « soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence ».
Cette procédure, renforcée par la loi dite « Séparatisme », apparaît dans ce cas précis avoir été invoquée dans l’esprit initial de la loi puisqu’elle vise l’association catholique intégriste Civitas et que l’exposé des motifs établit une liste d’actions et de prises de parole qui laisse peu de doute sur les intentions séparatistes de l’organisation.
On y relève notamment l’appel à entrer en guerre contre la République pour rétablir une monarchie, des célébrations de figures antisémites, des propos ouvertement hostiles aux communautés juives et musulmanes, une propagande négationniste récurrente, des discours homophobes et, plus globalement, la diffusion d’une idéologie hostile aux droits de l’homme.
Contrairement à des décrets de dissolution dont les termes étaient plus ambigus et qui ont laissé la place à une suspension par le Conseil d’État en attendant un jugement définitif (CE 11 août 2023, n° 476385, JA 2023, n° 684, p. 3), les motivations de la procédure visant Civitas laissent peu de place à l’interprétation et ne permettent pas de caractériser un doute sérieux sur la légalité de la décision.