Le contrat d’engagement jeune sur les rails
Sommaire
Annoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022 (JA 2021, no 650, p. 7). Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une évolution de la garantie jeunes vers un système plus inclusif.
La garantie jeunes, un système qui a fait ses preuves
On se rappelle que le dispositif de la garantie jeunes a été à diverses reprises salué pour son efficacité, notamment par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) ou encore la Cour des comptes (JA 2021, no 632, p. 6). Destinée à devenir universelle (JA 2021, no 635, p. 8), la garantie jeunes avait vu son régime assoupli depuis mai dernier grâce notamment à l’ouverture à tous les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), à l’allégement des conditions d’appréciation de la précarité du jeune et à la possibilité de moduler son parcours sur une durée de 9 à 18 mois (décr. no 2021-664 du 26 mai 2021, JO du 28, JA 2021, no 641, p. 9).
De la garantie jeunes au contrat d’engagement jeune
Tous ces aménagements demeuraient cependant insuffisants pour permettre le « décollage » de la garantie jeunes. Si l’objectif de 500000 bénéficiaires est visé depuis 2018 (JA 2018, no 588, p. 9 ; JA 2019, no 598, p. 9), il est loin d’être atteint. 200000 places ont été prévues au budget 2021 via le plan #1jeune1solution, mais seulement 103 308 jeunes avaient intégré le dispositif au 10 septembre 2021 (JA 2021, no 646, p. 11). Pour devenir « la garantie jeunes de demain » – pour reprendre l’expression du COJ –, il fallait un changement d’échelle. En décembre 2020, le COJ avait publié un rapport intitulé « La garantie jeunes de demain : un droit ouvert à tous les jeunes » (JA 2021, no 632, p. 6), dans lequel il formulait 29 préconisations, en partie reprises dans le décret du 26 mai 2021. Le gouvernement estimant que les efforts déployés dans le cadre du plan #1jeune1solution devaient être prolongés par une réforme structurelle de l’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle mis en œuvre par le service public de l’emploi, un amendement au projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 3 novembre 2021 (no II-2419). Le 10 décembre suivant, le COJ déposait un avis relatif aux conditions de réussite du contrat d’engagement jeune, contenant 25 préconisations qui n’ont pas toutes été reprises par le décret du 18 février.
Le contrat d’engagement jeune, un accompagnement renforcé
L’objet du contrat d’engagement jeune est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans pour les jeunes en situation de handicap), ni en études, ni en formation, qui présentent des difficultés d’accès à un emploi durable et qui sont prêts à s’engager, un accompagnement individualisé et renforcé. Ce contrat d’engagement doit être élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic. Il est assorti d’une sécurisation financière, sous conditions de ressources, à travers une garantie de ressources jusqu’à 500 euros par mois dès lors que le jeune en a besoin et qu’il respecte ses engagements.
L’accompagnement proposé est intense (15 à 20 heures par semaine minimum) et doit être adapté à la situation du jeune : dans la logique du plan #1jeune1solution, il prend la forme d’un parcours avec une mise en activité systématique et régulière du jeune du premier au dernier jour pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (jusqu’à 18 mois sous conditions), visant à l’orienter vers l’emploi ou l’alternance le plus rapidement possible.
Ce nouveau contrat d’engagement jeune est principalement mis en œuvre par les missions locales et Pôle emploi, dont les missions ont été adaptées à cette fin. Il peut également être mis en œuvre par d’autres organismes publics ou privés compétents en matière d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi. Enfin, il est proposé dans un cadre d’application commun afin de renforcer la collaboration entre acteurs.