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Aides au spectacle vivant : prolongation jusqu’en 2025
14/02/2023
< 1 minute
Politique publique

Aides au spectacle vivant : prolongation jusqu’en 2025

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (Fonpeps) a été créé en 2016 à destination notamment des entreprises assurant la production d’une représentation.

Ce fonds permet de financer trois types de mesures : l’aide à l’embauche dans le secteur du spectacle (AESP), le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) et le dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP).

Ces aides sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025 et font l’objet d’aménagements :
– concernant l’AESP, le décret fixe un barème renforcé pour l’embauche d’artistes du spectacle en contrat à durée déterminée. Il étend l’aide aux contrats fractionnés et aux embauches d’artistes rémunérés au cachet. Il supprime la condition limitant, pour les groupements d’employeurs, l’aide à l’embauche aux seuls salariés ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition ;
– pour l’APAJ, le texte précise la nature des salles de petite jauge et porte la jauge maximale des salles éligibles de 300 à 500 personnes par représentation. Il aménage le barème de l’aide en distinguant, d’une part, le barème applicable aux jauges jusqu’à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et, d’autre part, le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.

Le texte prévoit un plafonnement des aides à 22 000 euros par entreprise et par an, à l’exception de l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée dans le secteur du spectacle, dont le montant n’est pas plafonné.

Sources