Action militante : liberté d’expression vs sûreté aéroportuaire
La liberté d’expression, oui, mais pas n’importe comment ! Le respect de certaines règles de sécurité – en l’espèce, de sûreté aéroportuaire – peut valablement la limiter.
Dans l’affaire dont a eu à connaître le tribunal administratif de Montreuil, plusieurs militants de l’association de protection de l’environnement Greenpeace avaient été interpellés sur le tarmac de l’aéroport de Roissy, où ils avaient pénétré sans autorisation en vue d’y mener une action visant à dénoncer l’insuffisance des actions gouvernementales en matière de lutte contre le changement climatique. Certains d’entre eux s’étaient même hissés sur les ailes et le fuselage d’un avion, pendant que d’autres peignaient le flanc de celui-ci en vert et prenaient des photographies et des vidéos. Le préfet de police de Paris a infligé à chacun de ces militants une amende de 750 euros.
La sanction est confirmée par le tribunal administratif de Montreuil compte tenu de la gravité du trouble à l’ordre public causé par cette action. Elle est considérée comme justifiée et proportionnée aux buts poursuivis par la réglementation aérienne, à savoir les articles R. 217-1 et suivants du code de l’aviation civile, désormais codifiés aux articles R. 6341-36 et suivants du code des transports. Certes, considère ce tribunal, l’action menée par les militants associatifs avait pour objet d’exprimer publiquement une opinion sur un sujet d’intérêt général, de telle sorte que la sanction qui leur a été infligée doit être regardée comme constituant une ingérence dans l’exercice des libertés garanties par les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Cependant, cette ingérence est néanmoins justifiée par la loi, en l’espèce, car cette sanction est prévue par la loi et motivée par des impératifs de sécurité nationale et de protection des biens et des personnes. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces deux articles doit être écarté.
Xavier Delpech