Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
20/03/2024
< 1 minute
Droits fondamentaux

Des fiches pratiques pour lutter contre les discriminations

Depuis la mise en place en février 2021 de la plateforme antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a recueilli des milliers de réclamations qui ont alimenté ses travaux de recherche.

Malgré une évolution positive du droit français et européen au cours des dernières décennies, les discriminations persistent dans tous les domaines et provoquent des traitements défavorables pour plusieurs catégories de population, avec un constat « particulièrement alarmant » pour les discriminations en fonction des origines.

Le Défenseur des droits rappelle que les discriminations « ne se limitent pas aux traitements défavorables les plus flagrants. Souvent abritées derrière une apparente neutralité, elles opèrent de manière systémique dans tous les domaines de la vie quotidienne en se nourrissant de stéréotypes et préjugés parfois inconscients ».

Pour mieux lutter contre ces situations d’injustice, le Défenseur des droits a publié une série de fiches pratiques pour développer ses recommandations. On y retrouve des développements sur les aspects juridiques de la lutte contre les discriminations, tels que la transparence, la traçabilité et l’objectivation des procédures, un travail sur les signalements et les sanctions, ou encore le renforcement de l’action de groupe.

Le volet prévention n’est pas oublié et doit s’assurer de trouver des relais dans les organisations, et de nouveaux risques doivent être anticipés, notamment sur les discriminations liées aux traitements algorithmiques et aux intelligences artificielles.