Insertion par l’activité économique : contrôle de l’autoprescription
Depuis le 1er septembre 2021, l’agrément préalable de Pôle emploi a été remplacé par une procédure de déclaration d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE, dénommée « Pass IAE ».
Les règles de mise en œuvre du parcours, les critères d’éligibilité et la liste des organismes prescripteurs ont été précisés par un arrêté du 1er septembre 2021 (JO du 2, texte no 21, JA 2022, no 645, p. 9) qui est d’ailleurs modifié. Parmi les prescripteurs, on retrouve les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Une instruction ministérielle précise les modalités du contrôle opéré a posteriori par l’administration sur les SIAE, qui concernera chaque année 30 % d’entre elles dans le cadre d’un échantillonnage aléatoire. Les premiers contrôles devraient débuter avant l’été 2022 pour aboutir à la rentrée, selon le calendrier publié par l’administration. En cas d’irrégularités, les SIAE pourront faire l’objet d’un retrait temporaire de leur capacité d’autoprescription, de tout ou partie de l’aide au poste, voire d’un retrait du conventionnement dans les cas les plus graves.