Commande publique et inclusion : lignes de convergence
Le troisième plan national pour des achats durables (PNAD), qui couvre la période 2022-2025, a été dévoilé le 15 mars dernier.
Le gouvernement a indiqué que « cette feuille de route nationale a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables et à fédérer les différents acteurs concernés, aux échelons nationaux comme locaux ». Dans la droite ligne de la loi du 22 août 2021 (L. no 2021-1104, JO du 24), d’ici à 2025, 100 % des contrats de la commande publique devront prendre en compte des considérations environnementales et 30 % devront comporter une considération sociale. Pour faciliter l’atteinte de ce dernier objectif, une plateforme nationale des achats durables est mise en place, en lien avec le marché de l’inclusion. Environ 6 000 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont concernées par cette mesure, dont le concept a été présenté en 2019 par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) dans le cadre du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (mesure no 20) (JA 2019, no 598, p. 10 ; JA 2019, no 602, p. 6). Un kit de sensibilisation et de formation aux achats inclusifs (MOOC, tutoriels, etc.), le développement d’une offre de facilitateurs et un outil de sourcing inversé à destination des entreprises sociales inclusives viendront enrichir cette offre.