Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Juridique

25/07/2024
3 minutes

Droit public

Libéralités : le préfet sur tous les fronts

Lire l'article

Droit public

Le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023

24/07/2024
< 1 minute

Droits fondamentaux

Condamnation d’un État pour insuffisance d’action climatique

11/07/2024
3 minutes

Droit public

Action militante : liberté d’expression vs sûreté aéroportuaire

09/07/2024
2 minutes

Droit civil

Action de groupe : précisions procédurales

01/07/2024
2 minutes

Droit social

Licenciement disciplinaire dans le cadre de la CCN 51

28/06/2024
< 1 minute

Droit public

Bonne nouvelle : Mona Lisa va rester définitivement en France !

27/06/2024
3 minutes

Droit social

Temps de travail et invalidité d’un accord collectif

24/06/2024
< 1 minute

Droit public

Financement public : subvention locale et action internationale

20/06/2024
3 minutes
Marteau de juge - Copyright Unsplash

Droit social

Engagement religieux et salariat : pas d’exclusion de principe

17/06/2024
1 minute