Ressources
Actualités
Revues
Ouvrages
Suivez l’actualité juridique
M’inscrire à la newsletter
Juridique
16/07/2026
3
minutes
Droit public
Subvention et désobéissance civile : une délicate ligne de crête
Lire l'article
Droit civil
Les difficultés financières n’excusent pas le non-paiement des droits d’auteur
14/07/2026
< 1
minute
Droit public
La présidente rémunère indûment, la Cour des comptes intervient logiquement
09/07/2026
2
minutes
Droit public
Un service public en ligne doit être accessible de manière effective
16/06/2026
2
minutes
Droit pénal
Une association peut-elle payer une contravention routière sans révéler l’identité du conducteur ?
26/05/2026
< 1
minute
Juridique
Inefficacité d’une libéralité consentie à une association
21/05/2026
2
minutes
Droits fondamentaux
Digital Omnibus : le numérique européen menace-t-il les droits fondamentaux ?
28/04/2026
< 1
minute
Droit public
Du lien entre l’objet de la subvention et les dépenses effectuées : une fable à crédit
09/04/2026
2
minutes
Droit civil
Règles de prescription en matière de cotisations Urssaf
31/03/2026
< 1
minute
Droit public
Subvention : l’action humanitaire, rien que l’action humanitaire
26/03/2026
2
minutes
1
2
3
4
5
…
10
20
…