Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Juridique

Statue Justice - Copyright Unsplash

Droit public

Laïcité et résiliation d’un bail emphytéotique cultuel

19/12/2023
< 1 minute

Juridique

Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public

18/12/2023
< 1 minute

Droit public

Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre

07/12/2023
3 minutes

Droit social

Licenciement : précisions sur le délai de convocation

20/11/2023
< 1 minute

Droit public

Protection de l’environnement : les associations à la manœuvre

16/11/2023
3 minutes

Droit public

Retrait de subvention : gare au délai de prescription !

14/11/2023
< 1 minute

Juridique

De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas

08/11/2023
< 1 minute
Statue Justice - Copyright Unsplash

Droit public

Circulaire interdisant l’abaya : droit d’agir des associations

01/11/2023
2 minutes

Juridique

Chasse : une nouvelle infraction

30/10/2023
< 1 minute

Juridique

Condamnation d’associations à des amendes administratives

26/10/2023
2 minutes