Ressources
Actualités
Revues
Ouvrages
Suivez l’actualité juridique
M’inscrire à la newsletter
Juridique
Juridique
Assemblée générale : régularité de la convocation et charge de la preuve
25/11/2024
< 1
minute
Financement
Les cryptoactifs se conforment au droit européen
19/11/2024
2
minutes
Droit public
Fédérations sportives : une politique de délivrance des licences confortée
07/11/2024
3
minutes
Fiscalité
Lucrativité : coworking et domiciliation riment avec fiscalisation
24/10/2024
< 1
minute
Droit public
Validation de la suspension d’activité d’un fonds de dotation
17/10/2024
2
minutes
Droit social
Contrats de travail et transfert d’activité : en avant la musique !
10/10/2024
2
minutes
Droit public
Subventions : le critère de non-binarité ne crée pas de rupture d’égalité
07/10/2024
< 1
minute
Droit public
Dérives sectaires : Témoins de Jéhovah vs Miviludes : 1-1
03/10/2024
2
minutes
Juridique
Direction d’association : à défaut de délégation, condamnation !
02/10/2024
2
minutes
Droit public
Agrément d’Anticor : tout est bien qui finit bien !
26/09/2024
3
minutes
1
2
3
4
5
…
10
…