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Juridique

Droit pénal

Financement politique et abus de confiance : il fallait oser !

12/02/2026
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Droit public

Refus de subvention et respect de la convention d’objectifs et de moyens

05/02/2026
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Droit public

Libertés associatives : débats autour d’un refus d’agrément

03/02/2026
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Juridique

Soumission d’une association professionnelle au droit de la concurrence

27/01/2026
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Droit public

Refus de subventions : la région AURA recadrée par le tribunal administratif

22/01/2026
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Droit public

Sport scolaire et prérogative de puissance publique

20/01/2026
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Droit social

Médico-social : le recours à l’intérim se précise

19/01/2026
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Droit civil

Action de groupe : procédure d’agrément des associations

15/01/2026
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Droits fondamentaux

La justice climatique une nouvelle fois devant la CEDH

13/01/2026
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Droit social

Action de groupe et règles d’application de la loi dans le temps

18/12/2025
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