En bref au Journal Officiel : la veille d’été 2026 de Juris Tourisme
En complément des actualités commentées dans le numéro de septembre de Juris Tourisme, la rédaction a également relevé ces textes parus au Journal Officiel pendant la période estivale.
Aéronefs
Fixation des conditions de délivrance, de prorogation, et de renouvellement des certificats d’examen de navigabilité des aéronefs qui disposent d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA), d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) ou d’un certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit (CNSK). [Arr. du 9 juill. 2026, JO du 7 août, texte no 41]
Modification de plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatifs à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. [Arr. du 9 juill. 2026, JO du 7 août, texte no 42]
Modification de l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). [Arr. du 22 juill. 2026, JO du 1er août, texte no 27]
Fixation des conditions d’agrément des organismes de formation d’instructeur de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés. [Arr. du 22 juill. 2026, JO du 1er août, texte no 28]
Navigation
Modification de l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires. [Arr. du 13 août 2026, JO du 21, texte no 9]
Nouvelles dispositions relatives aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires. [Arr. du 8 juill. 2026, JO du 16, texte no 22]
Nouvelles dispositions relatives aux exercices de sûreté portuaire. [Arr. du 30 juin 2026, JO du 10 juill., texte no 47]
Sport
Création de la mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « éducateur sportif ». [Arr. du 4 août 2026, JO du 21, texte no 29]
Création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif ». [Arr. du 27 juill. 2026, JO du 18 août, texte no 15]
Modification des dispositions relatives à la mention « activités de judo-jujitsu » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif ». [Arr. du 13 juill. 2026, JO du 31, texte no 83]
Modification des dispositions relatives à la mention « activités physiques et sportives de la forme » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif ». [Arr. du 29 juin 2026, JO du 10 juill., texte no 45] »
Modification des dispositions relatives à la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif ». [Arr. du 27 juin 2026, JO du 5 juill., texte no 23]
Modification des dispositions relatives à la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif ». [Arr. du 29 mai 2026, JO du 3 juill., texte no 33]
Transport routier
Suppression de l’accès par reconnaissance de l’expérience professionnelle aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues. [Décr. no 2026-764 du 5 août 2026, JO du 11]