Recours (infructueux) contre une autorisation d’exploiter un parc éolien
Encore un projet potentiellement néfaste pour l’environnement contesté par des associations de protection de l’environnement. Les faits sont les suivants.
Par arrêté du 12 octobre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire a autorisé une société à exploiter un parc éolien localisé sur le domaine public maritime au large des communes de Dieppe et du Tréport situées dans le département de la Seine-Maritime. Un certain nombre d’arrêtés ministériels et préfectoraux ont suivi, certains portant dérogation aux interdictions de destruction ou d’altération des habitats des spécimens de certaines espèces protégées (pingouin torda, fou de Bassan, etc.).
Plusieurs associations de protection de l’environnement, groupements de pêcheurs et communes ont sollicité l’annulation de ces arrêtés. Certains d’entre eux ont été annulés par la cour administrative d’appel de Nantes, tandis que d’autres ont été confirmés. Mais, pour l’essentiel, le projet de parc éolien a été validé par la cour, puis par le Conseil d’État en cassation, lequel a considéré que ce projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante, enfin, qu’était satisfaite la condition tenant à ce que le parc éolien litigieux ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
C’est évidemment une victoire pour l’État et surtout pour la société ayant remporté l’appel d’offres lancé par celui-ci pour le développement du parc éolien projeté. Compte tenu du nombre important de projets de parcs éoliens à l’heure actuelle, on imagine aisément que ce type de contentieux se répétera et que les associations de protection de l’environnement demeureront sur le qui-vive. Le feuilleton est donc loin de connaître son épilogue !