Extension de la protection des enfants victimes de violences familiales
Le flot d’affaires tragiques ne semblant malheureusement pas près de se tarir, une nouvelle loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales » a été publiée au Journal officiel.
Elle prévoit notamment une extension des situations qui peuvent occasionner une suspension ou un retrait de l’autorité parentale lorsqu’un parent a commis un crime ou un délit à l’encontre de son enfant, en renforçant notamment le pouvoir des juridictions pénales en cas d’agression sexuelle incestueuse.
La loi prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport « sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales ou intrafamiliales » dans un délai d’un an.