Quel bilan pour les contrats à impact ?
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un premier bilan des contrats à impact, cinq ans après leur création.
Ce dispositif, qui vise à favoriser l’investissement dans des projets d’innovation sociale et environnementale, prévoit un contrat tripartite entre les porteurs de projet, des investisseurs publics ou privés qui préfinancent le projet en assumant le risque d’échec et un opérateur public (État, collectivité ou établissement public) qui rembourse les frais engagés par les investisseurs et leur verse une prime additionnelle si l’ensemble des objectifs est atteint. Le rapport se fait l’écho du faible intérêt pour le dispositif de la part de tous les acteurs concernés : seuls 11 contrats à impact ont été lancés depuis 2016. Pour les porteurs de projet et les acteurs publics, la complexité de la procédure est en cause, notamment la longue phase de négociations. Pour les investisseurs, le désintérêt s’explique par le faible rendement financier du dispositif. Le rapport propose des pistes pour relancer les contrats à impact, notamment avec un travail de sensibilisation.