Chasse : une nouvelle infraction
Un décret du 16 septembre crée une nouvelle contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste.
Il s’agit d’une mesure issue du plan « Sécurité à la chasse » présenté par le gouvernement en janvier 2023. Est ainsi puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de « se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc ». Il est donc ajouté un nouvel élément à liste des comportements sanctionnés par l’article R. 428-8 du code de l’environnement qui réprimait déjà, notamment, la chasse nocturne non autorisée ou le déplacement motorisé entre postes de tir. Le décret est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication.