Informations pratiques sur la commande publique
Intercommunalités de France a publié un guide juridique complet sur la mise en œuvre d’une démarche de commande publique responsable.
Il comprend des indications sur l’organisation des services en amont des achats et leur inscription dans le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), sur l’intégration des aspects environnementaux tant dans la procédure de passation des contrats que dans leurs conditions d’exécution et sur la prise en compte des critères sociaux à tous les stades de la commande, avec les points de vigilance sur les attributions de marché.
Le guide est complété par 15 fiches pratiques pour présenter et analyser les démarches de commande publique responsable menées par ses adhérents.