Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
22/06/2022
< 1 minute
Archives
Réforme de la santé au travail : précisions administratives
Un certain nombre de dispositions prévues par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 (JO du 3) réformant la santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Des décrets d’application ont été publiés courant mars, concernant notamment les visites médicales, le nouveau rendez-vous de liaison, l’essai encadré, le projet de transition professionnelle ou encore la prévention des risques professionnels.
La Direction générale du travail (DGT) a publié une instruction concernant les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle et, de son côté, le ministère du Travail a publié un questions-réponses qui précise les modalités concrètes des changements intervenus.